Conditions Générales de Vente

1. Cadre contractuel de la relation commerciale

Les présentes conditions déterminent les droits et obligations du vendeur et du client pour les achats effectués sur le site, depuis la sélection des produits jusqu’au paiement, à la livraison et au traitement des demandes après-vente.

Elles s’appliquent conjointement avec les documents publiés sur le site, notamment :

  • la politique de livraison ;

  • la politique de retour et de remboursement ;

  • la politique de confidentialité ;

  • la politique relative aux cookies.

Avant de confirmer sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des conditions applicables. La validation de la commande vaut acceptation de la version publiée au moment de l’achat.

Toute modification ultérieure des présentes conditions reste sans effet sur une commande déjà payée et confirmée.

2. Identification du vendeur

Le site et les ventes qui y sont proposées sont exploités par :

Nom commercial : umbraviel

Adresse enregistrée :
2130 Cliftwood Ave
Baltimore, MD 21213
États-Unis

Adresse électronique du service client : web@umbraviel.com
Téléphone : +1 (410) 683-5294

Le service client est disponible du lundi au vendredi :

  • de 9 h 00 à 12 h 30 ;

  • de 14 h 00 à 18 h 00 ;

CET, heure d’Europe centrale.

3. Informations communiquées avant l’achat

Le site s’efforce de présenter de manière claire et exacte les caractéristiques essentielles, les descriptions, les illustrations, les photographies et les prix des produits.

De légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison :

  • du réglage de l’écran utilisé ;

  • des conditions de prise de vue ;

  • des particularités des matériaux ;

  • de variations entre les lots de production.

Ces différences ne doivent pas modifier la fonction principale ni les caractéristiques essentielles du produit.

Cette tolérance ne s’applique pas lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description déterminante présentée lors de l’achat. Le consommateur conserve alors l’ensemble de ses recours légaux.

4. Disponibilité des articles

La vente des produits dépend du stock réellement disponible au moment de la commande.

umbraviel ne propose pas sciemment à la vente des produits qui ne peuvent pas être normalement fournis. Une indisponibilité peut néanmoins être constatée entre l’affichage du produit et la vérification définitive de la commande.

Lorsqu’un produit est indisponible ou que la commande ne peut pas être exécutée, celle-ci peut être refusée ou annulée. Toute somme déjà encaissée pour la commande concernée est alors restituée au moyen du mode de paiement initialement utilisé.

5. Composition du prix à payer

Tous les prix sont affichés et réglés en euros (€).

Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes devant légalement être intégrées au prix sont comprises dans les montants présentés.

Les commandes sont traitées selon le régime DDP, « Delivered Duty Paid » ou « rendu droits acquittés ». Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont donc :

  • soit inclus dans le montant de la commande ;

  • soit pris en charge par le vendeur.

Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes, les frais de livraison et le montant total de la commande. Ces informations doivent être présentées de manière lisible et compréhensible avant la conclusion du contrat.

Le total affiché avant la validation constitue le montant final dû. Aucun frais supplémentaire, droit d’importation ou coût de dédouanement non préalablement annoncé ne sera demandé lors de la livraison.

Les prix peuvent être modifiés pour les produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande confirmée. Une commande déjà payée reste facturée au prix indiqué dans sa confirmation.

6. Zone et coût de livraison

Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.

Certaines zones éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies en raison d’une restriction légale, de contraintes logistiques ou de la couverture disponible auprès des transporteurs. Toute impossibilité de livraison est indiquée avant le paiement.

Les frais de livraison sont les suivants :

  • commande d’un montant égal ou supérieur à 170 € : livraison gratuite ;

  • commande d’un montant inférieur à 170 € : frais fixes de 6,1 €.

L’adresse éligible, les prix et les frais effectivement applicables sont ceux affichés pendant le passage de la commande.

7. Contrôle et validation de la commande

Avant de transmettre son achat, le client peut consulter et modifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • l’adresse de livraison ;

  • ses coordonnées ;

  • le montant total de la commande.

Le client doit fournir des informations complètes, exactes et actualisées.

La commande devient définitive uniquement après l’acceptation du paiement et l’achèvement des vérifications nécessaires. Un courrier électronique de confirmation est alors envoyé à l’adresse communiquée par le client.

La commande peut être refusée ou annulée notamment en cas :

  • d’indisponibilité du produit ;

  • d’échec ou de refus du paiement ;

  • d’informations manifestement erronées ;

  • de risque raisonnable de fraude ;

  • d’impossibilité légale d’exécuter la commande.

Lorsqu’un montant a déjà été perçu pour une commande ainsi annulée, il est remboursé au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.

8. Modalités et sécurité du paiement

Les paiements par cartes Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens effectivement disponibles sont ceux qui apparaissent sur la page de paiement.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement professionnels au moyen de connexions chiffrées.

umbraviel ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires et ne demande jamais par courrier électronique la communication d’un numéro complet de carte ou d’un mot de passe de paiement.

9. Préparation et expédition

Après confirmation du paiement, les commandes sont habituellement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Un délai différent peut être indiqué sur la page du produit. Dans ce cas, l’information propre au produit concerné s’applique.

Après l’expédition, le délai de livraison estimatif est de 7 à 15 jours ouvrés.

Ces durées sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date calendaire fixe. Le vendeur reste néanmoins tenu de délivrer le produit à la date ou dans le délai communiqué au consommateur, sauf accord différent entre les parties.

Des retards peuvent notamment résulter :

  • des conditions météorologiques ;

  • de la situation du réseau de transport ;

  • de formalités administratives ;

  • de l’organisation du transporteur ;

  • des jours fériés ou périodes de forte activité ;

  • d’autres événements échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Ces circonstances ne limitent pas les droits dont le consommateur dispose légalement en cas de retard de livraison.

10. Transporteurs et suivi du colis

Les commandes peuvent être confiées notamment à :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • tout autre transporteur professionnel adapté à la zone desservie.

Le choix dépend de l’adresse de livraison, du produit et des solutions logistiques disponibles au moment de l’expédition.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin qu’il puisse consulter l’acheminement de son colis.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Si une erreur ou une omission dans les informations qu’il a transmises entraîne des frais supplémentaires raisonnables, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans la mesure autorisée par la loi.

11. Modification ou annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande ou la modification de son adresse tant que le colis n’a pas été remis au transporteur.

La possibilité de traiter cette demande dépend de l’état réel de préparation de la commande.

Une fois le colis expédié ou engagé dans une phase logistique ne permettant plus son interception, l’annulation ou la modification de l’adresse ne peut plus être garantie.

Cette impossibilité opérationnelle ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni du dispositif commercial de retour applicable après la réception.

12. Contrôle de la commande à la réception

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits.

Il doit contacter le service client dans les meilleurs délais lorsqu’il constate notamment :

  • un emballage gravement endommagé ;

  • un produit détérioré ;

  • un article manquant ;

  • une erreur d’expédition ;

  • une différence entre le produit reçu et la commande.

Le client peut être invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires à l’examen du problème.

Après vérification, umbraviel propose, selon la situation et les règles applicables, une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.

13. Droit légal de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La décision peut être notifiée au moyen d’une déclaration claire transmise par la page « Contactez-nous » ou à l’adresse web@umbraviel.com.

Le consommateur n’a pas à attendre une autorisation préalable lorsqu’il notifie sa rétractation pendant le délai légal.

Il est néanmoins invité à contacter le service client avant l’expédition du produit afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions nécessaires. Un envoi effectué sans ces informations peut ralentir le traitement, mais ne suffit pas à supprimer un droit de rétractation valablement exercé.

Après notification de la rétractation, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivants.

14. Manipulation du produit et exclusions légales

Pendant le délai légal, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une diminution de valeur résultant de manipulations dépassant ce qui était nécessaire peut être prise en compte conformément à la réglementation applicable.

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits prévus par la loi, notamment :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du client ou manifestement personnalisés ;

  • les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés ;

  • les autres catégories légalement exclues.

Toute exclusion applicable doit être portée à la connaissance du client avant son achat.

15. Retour commercial jusqu’au trentième jour

umbraviel accepte les demandes de retour ou d’échange admissibles jusqu’à 30 jours calendaires à compter de la réception.

Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne constitue pas une période supplémentaire de 30 jours.

Pour une demande présentée entre le quinzième et le trentième jour, le produit doit :

  • être complet ;

  • ne pas avoir été effectivement utilisé ;

  • ne pas avoir été endommagé par le client ;

  • être accompagné de ses accessoires ;

  • comprendre les documents qui lui étaient associés.

Les modalités pratiques complémentaires figurent dans la politique de retour, d’échange et de remboursement du site.

16. Répartition des frais de retour

Les frais de retour nécessaires sont pris en charge par umbraviel lorsque le retour est motivé par :

  • un défaut du produit ;

  • un dommage survenu pendant le transport ;

  • une erreur d’expédition ;

  • l’absence d’un produit ;

  • une non-conformité entre le produit reçu et la commande.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une raison personnelle ou d’une erreur commise par le client lors de la commande, les frais directs de retour restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou absence d’information adéquate avant l’achat. L’obligation d’informer préalablement le consommateur de la prise en charge des frais de renvoi résulte des règles applicables aux contrats conclus à distance.

17. Remboursements

Lorsqu’une rétractation légale est valablement exercée, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard devant être restitués conformément à la loi.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle umbraviel est informé de la décision de rétractation.

Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Pour un retour commercial présenté entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit.

Sauf accord différent ou règle légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initialement utilisé.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite de sa banque ou du prestataire de paiement.

18. Garanties attachées aux produits

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative aux vices cachés.

Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La garantie légale de conformité couvre les défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable.

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut demander, selon les conditions légales :

  • sa réparation sans frais ;

  • son remplacement sans frais ;

  • une réduction du prix ;

  • la résolution du contrat et le remboursement.

La période commerciale de retour de 30 jours ne remplace pas ces garanties et ne limite pas leur exercice.

19. Responsabilité et événements extérieurs

umbraviel met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et l’organisation des livraisons.

Lorsque l’exécution est retardée ou rendue impossible par une catastrophe naturelle, une interruption du réseau de transport, une mesure administrative ou réglementaire ou un autre événement échappant raisonnablement à son contrôle, la responsabilité du vendeur ne peut être écartée que dans les limites permises par la loi.

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique lorsqu’elle est légalement interdite, notamment en matière :

  • de droits impératifs des consommateurs ;

  • de fraude ;

  • de comportement intentionnel ;

  • de faute lourde ;

  • de dommage corporel ;

  • de responsabilité du fait des produits défectueux.

20. Données personnelles et intervenants extérieurs

Les données personnelles nécessaires peuvent être traitées afin de :

  • gérer les commandes et les paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • traiter les retours et remboursements ;

  • répondre aux demandes du service client ;

  • sécuriser les transactions ;

  • respecter les obligations légales, fiscales et comptables.

Les informations concernées peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives aux commandes, le statut du paiement et les éléments communiqués dans le cadre du service après-vente.

Dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions, certaines données peuvent être transmises :

  • aux prestataires de paiement ;

  • aux transporteurs ;

  • aux prestataires techniques ;

  • aux organismes légalement autorisés à les recevoir.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie ou au respect des obligations applicables.

Lorsqu’un transfert de données est réalisé en dehors de l’Espace économique européen, il doit être encadré par les garanties reconnues par le chapitre V du RGPD.

Dans les conditions prévues par la réglementation, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les demandes peuvent être envoyées à web@umbraviel.com. Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Les informations détaillées relatives aux données personnelles, aux cookies et aux services de tiers figurent dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.

21. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies de produits, marques et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation légale ou accord préalable du titulaire des droits, ils ne peuvent pas être :

  • reproduits ;

  • modifiés ;

  • diffusés ;

  • exploités à des fins commerciales.

La consultation du site ne transfère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus.

22. Conservation des informations de commande

Les confirmations de commande, factures et autres documents relatifs aux transactions sont conservés pendant les périodes nécessaires au regard des obligations légales et de la gestion des commandes.

Le client peut contacter le service client afin de demander les informations disponibles concernant sa commande.

23. Maintien des droits impératifs

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure, de réduire ou de contourner un droit impératif reconnu au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

Les politiques commerciales du site, notamment la période de retour de 30 jours, s’ajoutent aux droits légaux sans les remplacer.