1. Commandes concernées
Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes dont la livraison est proposée en France métropolitaine.
La disponibilité d’une livraison vers une adresse déterminée dépend des conditions juridiques, réglementaires, logistiques et opérationnelles applicables au moment de la commande.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie, cette restriction est indiquée au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
2. Montant présenté avant le paiement
Les prix affichés comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles selon la réglementation en vigueur.
Ils intègrent également, lorsque la commande est concernée :
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les droits de douane ;
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les taxes liées à l’importation ;
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les frais de dédouanement ;
-
les coûts obligatoires résultant des exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.
Avant la confirmation de l’achat, le client peut consulter le récapitulatif financier de sa commande. Celui-ci présente les montants applicables ainsi que la somme totale à régler.
Le montant affiché sur la page récapitulative avant paiement, puis repris dans la confirmation de commande, correspond au prix total dû pour la commande concernée.
Tous les frais applicables sont portés à la connaissance du client de manière lisible avant qu’il ne soit définitivement engagé. Aucun supplément non annoncé ne peut être ajouté après la confirmation de la commande.
3. Absence de frais à la réception
Aucun paiement complémentaire, droit de douane, impôt à l’importation, frais de dédouanement ou autre supplément non préalablement indiqué ne sera réclamé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.
Le client n’a pas à accomplir de formalité douanière supplémentaire ni à avancer de frais d’importation au moment où la commande lui est remise.
4. Livraison selon le principe DDP
Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont expédiées selon le principe DDP, « Delivered Duty Paid » ou « rendu droits acquittés ».
Dans ce cadre, les taxes, droits, frais de dédouanement et autres charges obligatoires liés à l’importation sont :
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soit compris dans le prix présenté au client ;
-
soit directement pris en charge par le vendeur.
Ce mode de traitement garantit que la somme affichée avant le paiement correspond à l’intégralité du montant dû par le client pour la commande.
5. Naissance et mise en traitement de la commande
La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Une fois le règlement validé, elle entre dans le processus de préparation et d’expédition.
Sauf délai différent indiqué sur la fiche du produit ou communiqué au client avant la confirmation de son achat, la commande est habituellement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
6. Estimation de l’acheminement
Après l’expédition, le délai de transport habituellement constaté est de 7 à 15 jours ouvrés.
La durée totale estimée comprend ainsi :
-
la préparation et l’expédition de la commande ;
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son acheminement à compter de la remise au transporteur.
Les indications de délai peuvent varier selon :
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la destination ;
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les conditions logistiques ;
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les formalités administratives ou douanières ;
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la situation du réseau de transport ;
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les périodes de forte activité commerciale ;
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les événements échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.
Ces indications constituent des estimations et ne valent pas promesse d’une livraison à une date calendaire précise, sauf lorsqu’une date ou un délai déterminé a été expressément convenu avec le client.
Elles ne peuvent toutefois pas avoir pour effet d’écarter l’obligation de livrer la commande dans la période communiquée au consommateur ni de limiter les droits dont celui-ci dispose en cas de retard.
7. Organisation du transport
Le transporteur est sélectionné au moment de l’expédition en fonction de la destination, des caractéristiques de la commande et des services logistiques disponibles.
La livraison peut notamment être confiée à :
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DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
tout autre transporteur adapté à l’adresse de destination.
Le recours à un transporteur différent de ceux expressément cités ne modifie pas le montant confirmé ni les conditions financières présentées au client avant son achat.
8. Suivi de l’expédition
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, les informations correspondantes permettent au client de consulter l’avancement de son acheminement.
Le suivi devient accessible après la création des données nécessaires par le transporteur. Leur disponibilité peut donc intervenir après la remise effective du colis au réseau logistique.
9. Documents accompagnant les marchandises
Lorsque la nature de l’expédition l’exige, les documents nécessaires à l’importation, au transport ou à la livraison sont préparés et joints au colis ou transmis par les moyens logistiques appropriés.
Ces documents peuvent notamment comprendre les pièces commerciales, douanières ou de transport requises pour une expédition nationale ou internationale.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont établis conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
10. Mise à disposition de la facture
Après la confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou mise à sa disposition selon les modalités prévues sur le site.
La facture peut notamment faire apparaître :
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le prix unitaire des produits ;
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le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable ;
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le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. La facture ne comporte aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été porté à la connaissance du client avant son achat.
11. Maintien des droits légaux
Les présentes dispositions organisent l’affichage des prix, le traitement douanier, l’expédition et l’information relative aux délais.
Elles ne peuvent ni exclure ni réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation française ou européenne, notamment lorsque le montant facturé ne correspond pas au montant annoncé ou lorsque la commande n’est pas livrée dans les conditions convenues.