1. Cadre général
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès au site, à l’utilisation de ses fonctionnalités, à la consultation de ses pages et à l’exploitation des contenus qui y sont publiés.
Le site est exploité par umbraviel. Les informations relatives à l’exploitant, à son adresse déclarée, à ses coordonnées et aux horaires du service client figurent sur les pages « Mentions légales » et « Contactez-nous ».
Les présentes conditions doivent être lues avec les autres documents publiés sur le site, notamment :
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les conditions générales de vente ;
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la politique de livraison ;
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la politique de retour et de remboursement ;
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la politique de confidentialité ;
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la politique relative aux cookies.
Lorsque l’utilisateur passe une commande, les dispositions propres à la vente, au paiement, à la livraison et au service après-vente s’appliquent en complément des présentes conditions.
2. Informations contractuelles applicables aux commandes
Les informations figurant sur les fiches produits, la page de paiement et la confirmation de commande peuvent constituer des éléments de la transaction conclue avec le client.
Pour chaque commande, la version applicable est celle qui était affichée au moment où le client a transmis son achat.
Une correction ou une mise à jour publiée ultérieurement ne modifie pas rétroactivement une commande déjà confirmée et ne réduit pas les droits que le consommateur tient de la législation applicable.
3. Présentation des produits
Les descriptions, photographies, illustrations et autres éléments visuels présents sur le site ont pour objet de présenter les caractéristiques principales des produits proposés.
Le site s’efforce de fournir une représentation fidèle. De légères différences peuvent néanmoins apparaître en raison notamment :
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des paramètres de l’écran utilisé ;
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des conditions de prise de vue ;
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des caractéristiques propres aux matériaux ;
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de variations entre différents lots de fabrication.
Ces écarts ne doivent pas affecter la fonction principale ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un article est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description sur laquelle le client s’est fondé pour effectuer son achat, les différences visuelles admises ci-dessus ne peuvent être invoquées pour écarter les droits du consommateur.
Le client peut alors demander, selon les conditions légales et contractuelles applicables, la réparation, le remplacement, le retour ou le remboursement du produit. La politique de retour du site précise les modalités pratiques de traitement de ces demandes.
4. Fiabilité et actualisation des contenus
umbraviel met en œuvre des efforts raisonnables afin que les informations publiées soient exactes, complètes et actualisées.
Malgré ces précautions, le site peut contenir une erreur involontaire, une omission ou une information devenue obsolète. Lorsqu’une telle situation est constatée, le contenu concerné peut être corrigé, complété ou actualisé.
Une correction éditoriale ne permet pas de modifier les conditions d’une commande déjà confirmée ni de priver le consommateur d’un droit acquis.
Les caractéristiques essentielles et les autres informations déterminantes d’un produit sont présentées au client avant la conclusion de la commande, conformément aux règles applicables à l’information précontractuelle.
5. Continuité et sécurité de l’accès
Le site prend des mesures raisonnables pour maintenir un accès normal, stable et sécurisé à ses pages et fonctionnalités.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, ralenti ou limité, notamment en raison :
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d’une opération de maintenance ;
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d’une mise à jour technique ;
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d’une panne de réseau ;
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d’un incident de sécurité ;
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d’une défaillance d’un transporteur ou d’un prestataire de services ;
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de toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du site.
La disponibilité permanente du site et l’absence totale d’erreurs ne peuvent donc pas être garanties.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut toutefois exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation. Les droits impératifs reconnus au consommateur demeurent applicables.
6. Comportements interdits
L’utilisateur doit employer le site de manière licite, raisonnable et respectueuse des droits d’autrui.
Il lui est notamment interdit :
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de perturber le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du site ;
-
de tenter d’accéder sans autorisation à un système, un compte, une infrastructure ou des données ;
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d’introduire ou de transmettre un programme malveillant, un code nuisible ou tout autre dispositif susceptible d’endommager le service ;
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de se livrer à une fraude ou à une tentative de fraude ;
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de passer une commande en utilisant une identité fausse, erronée ou appartenant à un tiers sans autorisation ;
-
de reproduire ou d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui ou contraire à la loi.
Les informations fournies lors d’une commande, notamment le nom, les coordonnées de contact et l’adresse de livraison, doivent être réelles, complètes et exactes.
7. Ressources et services externes
Le site peut contenir des liens donnant accès à des ressources exploitées par des tiers, notamment :
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des sites internet externes ;
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des services de paiement ;
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des plateformes de suivi logistique ;
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des outils ou contenus complémentaires.
Ces liens sont proposés pour faciliter certaines opérations ou permettre à l’utilisateur d’accéder à des informations supplémentaires.
Chaque service externe demeure exploité sous la responsabilité de son propre fournisseur. Son utilisation peut être soumise à des conditions contractuelles, à une politique de confidentialité et à des règles techniques distinctes de celles du présent site.
umbraviel ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, le fonctionnement ou la sécurité de ces ressources externes. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité doit être assumée par umbraviel en vertu d’une règle légale impérative.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques publiées par le fournisseur tiers avant d’utiliser le service concerné ou de lui communiquer des informations personnelles.
8. Protection des créations et signes distinctifs
Les éléments accessibles sur le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Cette protection peut notamment concerner :
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les textes ;
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les marques et dénominations ;
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les logos et autres signes distinctifs ;
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les photographies et illustrations ;
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les éléments graphiques ;
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l’organisation et la présentation des pages ;
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les autres contenus originaux publiés sur le site.
Sauf utilisation personnelle raisonnable autorisée par la loi, aucun contenu ne peut être reproduit, modifié, diffusé, vendu, exploité commercialement ou mis à la disposition du public sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
La présence sur le site d’une marque, d’une photographie, d’une illustration ou d’un autre contenu appartenant à un tiers n’entraîne aucun transfert de propriété. Les droits correspondants restent détenus par leur propriétaire ou leur titulaire légitime.
9. Données personnelles et préférences de navigation
Les données traitées lors de la navigation, de l’utilisation d’un compte, de la passation d’une commande ou d’un échange avec le service client sont gérées conformément à la politique de confidentialité du site.
L’utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la politique relative aux cookies. Cette dernière précise notamment les catégories de traceurs utilisées et les moyens permettant de gérer les préférences de navigation.
Dans les conditions prévues par le RGPD et les autres règles applicables, l’utilisateur peut exercer les droits attachés à ses données personnelles au moyen des coordonnées mises à disposition sur le site.
10. Évolution des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être actualisées afin de tenir compte notamment :
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d’une évolution législative ou réglementaire ;
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d’une modification technique du site ;
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d’un changement dans son organisation ou son fonctionnement ;
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d’une adaptation des services proposés.
Toute nouvelle version entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées et ne peuvent pas réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Lorsqu’une modification importante doit faire l’objet d’une information particulière, les utilisateurs concernés peuvent en être informés au moyen d’un avis publié sur le site, d’un courrier électronique ou de tout autre dispositif approprié.
11. Contact
Pour toute question relative à l’accès au site, à l’utilisation de ses contenus, à la propriété intellectuelle ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter umbraviel :
Adresse électronique : web@umbraviel.com
Téléphone : +1 (410) 683-5294
Une demande peut également être envoyée au moyen de la page « Contactez-nous » du site.